Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site https://www.montelimar.tradibati.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès au site et d’utilisation de ses fonctionnalités (consultation, formulaires, compte client, etc.).

Le site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. VMA 3D se réserve le droit de suspendre l’accès pour maintenance corrective ou évolutive, cas fortuit ou force majeure.

Des interruptions, lenteurs ou erreurs peuvent survenir ; elles n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

Lorsque la création d’un compte est proposée, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. En cas d’usage frauduleux suspecté, contactez-nous immédiatement : site-admin@hemaphore.fr.

• ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux lois et règlements ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, haineux, violents, ou attentatoires à la vie privée ;
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ni perturber le service (ex. injection, DDoS, scraping massif, bots non autorisés) ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, données personnelles).

VMA 3D pourra modérer/supprimer tout contenu non conforme et suspendre l’accès fautif.

Les éléments du site (textes, images, logos, marques, interfaces, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, est soumise à autorisation préalable.

Le cas échéant, vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous soumettez et concédez à VMA 3D une licence non exclusive nécessaire à leur traitement et affichage sur le site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services externes (vidéo, paiement, analytics, CDN). VMA 3D n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, leur sécurité ou leurs contenus.

VMA 3D ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site, y compris perte de données, perte de chance, préjudice commercial, interruption de service, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès de notre DPO : contactmontelimar@tradibati.com.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version applicable est celle en ligne au jour de la visite.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de , sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

Pour toute question : site-admin@hemaphore.fr — Tél. — Adresse : 162 RUE JEAN VILAR 26000 VALENCE, 26000 VALENCE

Dernière mise à jour : 05/11/2025.